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La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) a été promulguée en février 2020, et complétée par la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Elle vise à faire évoluer les modes de production et de consommation en France, vers un modèle plus responsable & durable. La loi AGEC prévoit notamment la mise en place de filières REP, pour la prise en charge et le financement de la fin de vie des produits.
Pour le BTP, les mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022.
REP signifie Responsabilité Elargie du Producteur, ou autrement dit «pollueur-payeur» : La REP transfère notamment aux producteurs les coûts de gestion des déchets de leurs produits, mais plus globalement, les producteurs sont considérés comme responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, de la conception à la fin de vie.
Comment la REP s'est intégrée au domaine du bâtiment ?
La REP Bâtiment est entrée en vigueur avec un report de l’application de l’éco-contribution au 1er janvier 2023, en attente de l’agrément d’éco-organismes. Après quoi, les « metteurs sur le marché » de produits et de matériaux de construction seront tenus de pouvoir entre autres, à la reprise gratuite et au traitement des déchets triés issus de ces produits et matériaux.